Question écrite n° 50094 :
lycées

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instauration des travaux personnels encadrés dans les lycées. La prise en compte de ces travaux dans le cadre de l'obtention du baccalauréat suscite des inquiétudes de la part du corps enseignant. Ainsi, les modalités fixées pour la réalisation de ces travaux ne garantissent pas le travail strictement personnel de l'élève. Une inégalité de traitement peut aussi intervenir au niveau de l'accès aux documents. Ces travaux seront bien souvent rédigés et soutenus en période de révision, temps normalement consacré à la préparation des épreuves d'examen. En outre, ces travaux sont inscrits dans l'horaire scolaire au détriment des heures d'enseignement et des autres disciplines qui n'en font pas l'objet. Ils peuvent ainsi désorganiser la vie scolaire des lycéens. Par ailleurs, cette prise en compte des travaux personnels encadrés risque de désavantager les candidats non scolarisés. Aussi, il lui demande si ces travaux personnels encadrés seront effectivement pris en considération pour l'obtention du baccalauréat alors qu'aucune garantie d'égalité de traitement entre les candidats ne peut être assurée.

Réponse publiée le 1er octobre 2001

La mise en place des travaux personnels encadrés (TPE) en classes de première des séries générales depuis la rentrée 2000, s'est effectuée de manière souple et progressive afin de permettre aux élèves et aux enseignants de se familiariser avec cette nouvelle activité pédagogique et aux établissements d'assurer son déroulement dans les meilleures conditions matérielles possibles. Prenant appui sur les programmes, les travaux personnels encadrés associent plusieurs disciplines et offrent aux élèves l'occasion de mener à bien, à partir de sujets choisis par eux, des réalisations concrètes qui donnent lieu à un travail de recherche. Ils permettent de développer les capacités d'autonomie et d'initiative des élèves, d'enrichir leurs savoirs, de développer leurs compétences et d'affiner leurs méthodes de travail. En classe de première, les TPE sont pris en compte par une mention non chiffrée portée au livret scolaire de l'élève. A compter de la rentrée 2001 en classe terminale, le même principe de progressivité s'applique : à titre transitoire et pour l'année scolaire 2001-2002, les élèves pourront choisir ou non de s'engager dans un TPE et de présenter ou non le travail effectué comme épreuve facultative supplémentaire au baccalauréat. Seuls les points au dessus de la moyenne seront comptabilisés à cet examen comme c'est le cas pour les autres épreuves facultatives. Les modalités provisoires de passation de cette épreuve - qui se déroulera au début du deuxième semestre - seront prochainement fixées par un texte réglementaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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