Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instauration des travaux personnels encadrés dans les lycées. La prise en compte de ces travaux dans le cadre de l'obtention du baccalauréat suscite des inquiétudes de la part du corps enseignant. Ainsi, les modalités fixées pour la réalisation de ces travaux ne garantissent pas le travail strictement personnel de l'élève. Une inégalité de traitement peut aussi intervenir au niveau de l'accès aux documents. Ces travaux seront bien souvent rédigés et soutenus en période de révision, temps normalement consacré à la préparation des épreuves d'examen. En outre, ces travaux sont inscrits dans l'horaire scolaire au détriment des heures d'enseignement et des autres disciplines qui n'en font pas l'objet. Ils peuvent ainsi désorganiser la vie scolaire des lycéens. Par ailleurs, cette prise en compte des travaux personnels encadrés risque de désavantager les candidats non scolarisés. Aussi, il lui demande si ces travaux personnels encadrés seront effectivement pris en considération pour l'obtention du baccalauréat alors qu'aucune garantie d'égalité de traitement entre les candidats ne peut être assurée.