Question écrite n° 50096 :
chirurgiens-dentistes

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des chirurgiens-dentistes diplômés hors Union européenne. En effet, plusieurs mesures récentes prises par le Gouvernement permettent d'accroître de façon conséquente le nombre de praticiens autorisés à exercer dans notre pays alors qu'ils sont originaires de l'espace extra-communautaire, notamment du continent africain et de l'Europe de l'Est. Certes, ces mesures sont destinées à pallier l'insuffisance numérique constatée ces dernières années dans un certain nombre de secteurs et en particulier le secteur hospitalier. Or, si les qualités professionnelles de la plupart de ces praticiens ne sont pas contestables, il demeure que l'absence d'homogénéité des cursus et l'extrême complexité de certaines procédures d'équivalence posent un certain nombre de questions sur de possibles conséquences dommageables pour les patients alors même que la situation des chirurgiens-dentistes à diplôme hors Union européenne déjà installés en France, les oubliés de la loi CMU (art. 60 et 61), reste très précaire. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la politique suivie par le Gouvernement afin d'éclairer la profession et l'ensemble des patients.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001

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