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Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard fait part à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de la très vive émotion suscitée dans les rangs des anciens combattants, par les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » et mettant directement en cause les pensions et retraites qui sont la concrétisation du droit à réparation en suggérant de les soumettre à la CSG et à la CRDS. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la ferme opposition du Gouvernement à ces suggestions de manière à rassurer définitivement le monde combattant.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000