Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les charges patronales qui pèsent sur les exploitations employant une part importante de main-d'oeuvre saisonnière. En effet, conscient du poids que représentent ces charges, le Gouvernement, par décret n° 2000-594 du 29 juin 2000, a procédé à la réduction des charges patronales qui frappent les exploitations spécialisées en fruits et légumes en diminuant de 90 % les taux des cotisations sociales. Or, ce même décret n'apporte aucune amélioration pour les secteurs du tabac et du houblon qui pourtant relèvent de l'ONIFLHOR au même titre que les fruits et légumes et alors que par le passé ces deux cultures ont bénéficié de dispositions semblables. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que le tabac et le houblon puissent bénéficier d'un traitement homogène concernant les abattements de charges sociales.