gazole
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix des carburants et plus particulièrement sur son incidence pour les entreprises de transport routier. En effet, les décisions prises par l'OPEP ces derniers mois, inscrites dans un contexte macro-économique de dollar fort et d'euro déprécié, ont engendré une très forte hausse des prix du carburant à la pompe. Notre pays se caractérise néanmoins par le fait que l'essentiel du prix du carburant est composé de taxes (TIPP et TVA). La baisse du prix de l'essence passe donc non seulement par la volonté des grands groupes pétroliers mais également par la décision éventuelle du Gouvernement de baisser les taxes. Cette mesure est attendue aujourd'hui par les entreprises de transports routiers fragilisées par cette hausse qui risque de remettre en cause les conditions d'équilibre des contrats commerciaux. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de faire baisser les prix des carburants que doivent acquitter les consommateurs en général et les entreprises de transport en particulier.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001