agriculture
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'un millier d'agriculteurs en difficulté, susceptibles de bénéficier d'une préretraite. Selon ses informations, un décret, de même nature que le décret n° 98-311 du 23 avril 1998, serait en instance de signature, dans ses services, depuis de nombreux mois. S'agissant d'une situation sociale difficile, il lui demande de lui préciser l'état actuel de régularisation de ce dossier au titre de l'année 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000