organisation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la qualité du « rapport sur les perspectives de la France », réalisé par le Commissariat général au Plan. Contrairement aux habituelles visions technocratiques, ce rapport du Plan suggère donc de ne plus réformer les institutions locales par des lois préalables mais de laisser se développer des expériences spontanées de coopération locale aussi près que possible des acteurs locaux préservant ainsi le rôle irremplaçable d'école de la démocratie de la commune. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport de bon sens.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000