contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le nombre de contrats territoriaux d'exploitation signés ou en cours d'élaboration dans le Pas-de-Calais au 1er septembre 2000.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000