permis de construire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réglementation applicable en matière de construction aux abords d'un cimetière. Il souhaiterait connaître de façon précise si une zone non constructible autour des cimetières est prévue de manière générale dans les textes applicables, et dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui en communiquer les termes précis.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001