carte du combattant
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparité qui existe entre la reconnaissance de la Nation apportée aux policiers ayant servi en Afrique du Nord de 1954 à 1964 et les gendarmes unité combattante. L'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur estime, en effet, que la police nationale a payé un lourd tribut dans ce conflit et que la stricte égalité des droits entre tous ces combattants doit être respectée. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures qui puissent mettre fin à cette disparité.
Réponse publiée le 30 octobre 2000
L'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a été appelée sur la situation des personnels de police ayant servi en Afrique du Nord pendant les conflits qui s'y sont déroulés. Deux catégories peuvent en effet être distinguées : celle des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) engagés en Algérie à partir de 1961 dans le maintien de l'ordre face aux troubles provoqués par la contestation de la politique d'auto-détermination et celle des personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort. Dans le premier cas, l'absence d'archives ne permet pas de déterminer les périodes durant lesquelles ces compagnies peuvent être reconnues « unités combattantes ». Dans le second, la durée des séjours atteint rarement les douze mois requis par les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2000 alors même que les risques assumés ont été manifestement importants. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen afin de rechercher les possibilités d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à ces personnels.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000