carte du combattant
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparité qui existe entre la reconnaissance de la Nation apportée aux policiers ayant servi en Afrique du Nord de 1954 à 1964 et les gendarmes unité combattante. L'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur estime, en effet, que la police nationale a payé un lourd tribut dans ce conflit et que la stricte égalité des droits entre tous ces combattants doit être respectée. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures qui puissent mettre fin à cette disparité.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000