Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des sorties scolaires du premier degré public. La circulaire n° 99-136 en date du 21 septembre 1999 réglemente les sorties scolaires des élèves et plus particulièrement leurs transports par autocar. Il est ainsi spécifié que le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises hors strapontins, ce qui réduit ainsi l'effectif pouvant être transporté. Ces nouvelles dispositions alourdissent et pénalisent fortement les élèves des secteurs ruraux en multipliant tant les navettes que la capacité des autocars. Dès lors, cela pose des coûts de déplacements lourds et difficilement supportables pour les petites collectivités locales. Cela va à l'encontre de l'intérêt des sorties scolaires et entraîne une diminution de leur nombre au regard des enveloppes financières attribuées. En conséquence et parallèlement à cette circulaire, il lui demande donc s'il est envisageable de revoir le coût financier de ces sorties ainsi que la participation de l'éducation nationale afin de ne pas pénaliser les élèves des collectivités et les familles.