Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dramatique situation de nombreuses personnes veuves relevant du régime agricole, singulièrement dans les régions de montagne où le revenu agricole est inférieur à la moyenne nationale et où l'éloignement des structures sociales est le plus important. Il souhaite que le Gouvernement, afin de mettre un terme à une inégalité marquée entre Français d'autant moins justifiée que la croissance est de retour, puisse relever le plafond de ressources applicable en assurance veuvage (886 francs). Il demande également si le Gouvernement entend porter à 60 % le taux de réversion. Il considère aussi que la politique familiale justifie que la bonification par enfant soit sortie du calcul du plafond de cumul. Il rappelle que l'allocation veuvage ne mobilise qu'un quart des cotisations versées à ce titre par les agriculteurs et que, dans ces conditions, il serait notamment possible de prendre des dispositions pour les veuves les plus jeunes pour assurer leur reconversion, ou le versement d'une dotation permettant d'assurer la pérennité de l'exploitation. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.