Pallas-Stern
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la gestion de la banque Pallas Stern. Cette banque est en liquidation judiciaire depuis le 28 février dernier. En effet, cet établissement n'a pas assuré sa fonction de transparence vis-à-vis du public sur sa capacité à poursuivre son exploitation. D'après la commission des opérations de bourse, la banque Pallas Stern aurait même donné des informations mensongères sur la situation de la société. De ce fait, les détenteurs d'obligations lésés ont reçu une information erronée quant à la bonne santé financière de l'établissement. Il lui demande donc si le Gouvernement entend créer un fond pour compenser la perte subie par ces porteurs d'obligations, qui, pour la plupart, ne disposent pas de protection juridique.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998