Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des transporteurs de marchandises face à l'envolée du prix du gazole. En douze mois, il a été enregistré un écart maximal de 35 % remettant en cause les conditions d'équilibre des contrats commerciaux. La répercussion de la hausse du carburant sur les prix de vente ayant ses limites, il apparaît que seule une mesure fiscale puisse remédier aux conséquences de ce choc pétrolier. Ainsi, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), qui représente quelque deux tiers du prix du carburant, est une variable fiscale sur laquelle le Gouvernement peut intervenir. Sachant que le renchérissement du prix du carburant a permis à l'Etat d'engranger des recettes supplémentaires de TVA de l'ordre de 8 milliards de francs, la profession souhaite que l'Etat renonce à percevoir une fraction substantielle de la TIPP. Aussi, en raison du cadre européen dans lequel évoluent les accises sur les carburants, les transporteurs proposent que les Etats européens organisent une gestion concertée des marchés pétroliers, avec un mécanisme de lissage des cours afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les différents pays. Il lui demande par conséquent quelles mesures fiscales il compte prendre en faveur du secteur des transports.