filière sociale et médico-sociale
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation rencontrée par les agents des services d'aide à domicile (SIAD, aide ménagère) utilisant leurs véhicules personnels pour les besoins des missions qu'ils assurent et plus particulièrement sur celle du personnel du service de soins infirmiers à domicile géré par les centres communaux d'action sociale des communes. En effet, le montant des indemnités qui leur est octroyé en compensation des frais inhérents à l'utilisation de leurs véhicules ne correspond pas aux frais réels engagés (décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et arrêté du 15 juillet 1995). Dès lors, il lui demande s'il est envisageable d'opérer une revalorisation des taux de ces indemnisations et une harmonisation avec le barème kilométrique de l'administration fiscale.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000