Réponse publiée le 18 décembre 2000

Pour faire face à l'évolution de la délinquance constatée sur la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Loup-sur-Semouse (70), les unités locales de la gendarmerie ont réorganisé leurs modes d'action en 1999 afin de mieux occuper le terrain, notamment la nuit. Les effets de cette réorganisation se font déjà sentir : sur les huit premiers mois de l'année 2000, une tendance à la baisse est amorcée puisque seulement 129 faits ont été constatés (229 pour l'année 1999). Pour la même période, le taux d'élucidation s'établit à 62,79 %, chiffre jamais atteint depuis 1996. En outre, cette tendance s'observe tout particulièrement pour les infractions génératrices du sentiment d'insécurité : comme en atteste le tableau joint, ainsi, le nombre de faits constatés en matière de trafic et revente de stupéfiants sans usage et d'incendies volontaires est de zéro, celui des cambriolages de 14 (25 en 1999), celui des vols de 10 (102 en 1999) et celui des dégradations de 10 (16 en 1999). Sur un plan plus général et pour répondre aux manifestations de violence et au besoin de protection ressenti par nos concitoyens, le Gouvernement a notamment engagé la mise en oeuvre de la généralisation de la police de proximité en trois vagues successives de juin 2000 à juillet 2002. L'action de la police nationale est désormais inspirée par le souci de procéder à un travail de terrain en profondeur faisant toute leur place à la prévention et à la dissuasion autant qu'à la répression. En premier lieu, de nouveaux modes d'action ont été instaurés ; ainsi les services de police sont organisés selon le principe de sectorisation ; à chaque secteur, quartier ou îlot correspond un responsable policier bien identifié du public. Ce contact permanent avec la population se traduit notamment par la mise en place d'un accueil personnalisé et l'adaptation des horaires de service aux besoins de la population. Les missions assignées au policier de proximité se caractérisent par leur polyvalence. Elles en font un « généraliste » couvrant l'essentiel du champ d'activité de la sécurité publique dans le secteur dont il a la charge : présence visible, rassurante et dissuasive de l'autorité publique, information des citoyens, rappel à la loi, réception des plaintes ou témoignages, premier niveau d'assistance et d'aide (police-secours), verbalisation des contrevenants et, plus généralement, recherche de solutions pratiques aux problèmes locaux de sécurité. La réforme entreprise est mise en oeuvre progressivement et va être notamment accompagnée d'un redéploiement des personnels policiers déjà amorcé et d'un recrutement dès cette année pour la sécurité publique de 2 250 adjoints de sécurité. En second lieu, les contrats locaux de sécurité traduisent également cet impératif de proximité. Ils permettent à l'Etat de préserver la sécurité et de la restaurer là où cela est nécessaire, tout en associant sur des objectifs précis, concrets et limités dans le temps, l'ensemble des partenaires sociaux, les collectivités locales, les associations, les organismes chargés des transports, les bailleurs, mais également l'école ainsi que les parents. Cet effort entrepris en direction de la prévention va de pair avec l'action répressive conduite par l'ensemble des services d'investigation de la sécurité publique, lesquels ont accru leur activité en ce domaine, comme en témoigne le nombre d'affaires élucidées qui progresse de 2,61 % au cours de l'année 1999 par rapport à l'année précédente. Les différentes mesures qui viennent d'être évoquées répondent à la fois au souci de remédier aux faits et comportements répréhensibles, dont la répétition est préjudiciable à la cohésion sociale et à la nécessité de mieux prendre en compte l'ensemble des besoins exprimés par la population. Elles s'inscrivent évidemment dans un effort à long terme.Evolution des crimes et délits constatés par la brigade territoriale de Saint-Loup-sur-Semouse (Voir tableau dans J.O. correspondant) (Voir tableau dans J.O. correspondant) (Voir tableau dans J.O. correspondant)Evolution du taux d'élucidation dans le département de la Haute-Saône (Voir tableau dans J.O. correspondant)