Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement inquiétant des violences et du sentiment d'insécurité dans certains départements ruraux. Il prend l'exemple de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse en Haute-Saône, où les actes de vandalisme, les vols, cambriolages, trafics de stupéfiants et incendies volontaires se sont multipliés au cours des dernières années. Ainsi en 1999, quatre jeunes gens âgés de dix-huit à vingt-cinq ans ont été condamnés pour « actes de cruauté envers des animaux domestiques, incendies, vols et dégradations », après avoir saccagé avec une violence inouïe un élevage d'animaux de ferme. De même l'année dernière, un important trafic de stupéfiants a conduit les enquêteurs jusque dans cette petite ville, coeur d'un réseau existant depuis plusieurs années, où ils ont saisi 20 kg de cannabis. Enfin, des voitures y sont parfois incendiées, déclenchant la colère des habitants qui doivent descendre dans la rue pour exiger leur droit légitime à la sécurité. Il semble que la violence qui se perpétue aujourd'hui dans nombre de quartiers de notre pays soit moins due à l'ennui ou au désoeuvrement des jeunes qui en sont à l'origine, qu'au souci de protéger un « business » et à une véritable lutte de territoire. Or, il apparaîtrait qu'un grand nombre de faits délictueux constatés ne soient pas poursuivis, y compris lorsque les auteurs sont connus des services de gendarmerie. Il lui rappelle qu'au plan national, le taux d'élucidation toutes infractions confondues qui était de 65 % en 1965, est tombé à 27,6 % en 1999. En outre, notre secteur rural voit aujourd'hui émerger une petite délinquance essentiellement due à des mineurs âgés de quatorze à seize ans. Il lui indique à cet égard qu'il a déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues de l'opposition RPR-UDF-DL, tendant à renforcer la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants mineurs. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces nouveaux phénomènes de violence et au besoin accru de protection de nos concitoyens, pour leurs biens et pour leur personne.