Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours. Destinée à pallier les variations du prix des matières premières (qui peuvent aller du simple au double), cette provision est fortement utilisée par les secteurs du textile-habillement, de la tannerie et du bois. La disparition de cette disposition fiscale engendrera une perte très importante de trésorerie, et, parallèlement, un besoin accru de trésorerie pour financer les variations du prix des matières premières, qu'il est impossible, dans le contexte actuel, de répercuter sur le prix de vente. Prévue pour le 31 décembre prochain, cette mesure s'appliquera à des secteurs qui ont consenti d'énormes efforts pour résister à la pression des marchés extérieurs. L'état financier de ces entreprises ne leur permettra pas, à moins d'hypothéquer l'avenir, de rembourser dans le délai de 3 ans, des provisions constituées le plus souvent depuis plusieurs années. Enfin, il convient d'ajouter que ces entreprises ont de très nombreux salariés qui pourraient pâtir de cette décision. Il lui demande instamment de revenir sur cette mesure dont les effets pourraient être plus que préjudiciables à certains secteurs de l'économie française.