accises
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique fiscale du tabac cohérente sur tout le territoire national. Conclusion d'une mission parlementaire, le rapport « Politique de santé et fiscalité du tabac », remis au Premier ministre en septembre 1999, formule plusieurs propositions concrètes. Ce rapport attire notamment l'attention des pouvoirs publics sur la Corse et les départements d'outre-mer, qui connaissent des prix de vente des cigarettes égaux aux 2/3 des prix continentaux. Cette situation, qui s'explique par des raisons historiques, économiques ou financières, semble laisser ces départements en dehors de la politique nationale de baisse de la consommation mise en oeuvre au nom de la santé publique. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour traduire, dans la fiscalité du tabac, les exigences de santé publique dans les départements d'outre-mer et en Corse.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000