inspection du travail
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le contrôle des entreprises françaises par l'inspection du travail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de contrôles effectués par les services de cette dernière chaque année, le nombre d'infractions relevées et celui des condamnations prononcées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997