Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur le rapport récent du Conseil d'Etat qui souligne que la plupart des associations sont « atteintes d'une dérive présidentielle qui menace parfois le droit même des adhérents, dont l'expression dans les assemblées générales est plus théorique que réelle ». Plusieurs moyens s'offrent pourtant pour pallier ces difficultés. Ainsi, les notaires de France ont esquissé parfois plusieurs pistes intéressantes portant sur les domaines essentiels que sont le droit à l'information des adhérents à l'association, la convocation de l'assemblée générale et la révocation des dirigeants. Selon ces propositions, chaque adhérent serait doté du droit de se faire communiquer ou de prendre connaissance à tout moment de la liste des membres de l'association ou de ses documents comptables. Ce droit à l'information n'est prévu à ce jour que dans des cas très limités. De la même manière, on peut imaginer qu'à défaut de tenue d'une assemblée lors de la dernière année écoulée, tout sociétaire ait le droit de la susciter et d'y exprimer une opinion par un vote. Enfin, ne conviendrait-il pas d'expliciter les règles de révocation des dirigeants ? Elle souhaiterait donc connaître son avis sur ces propositions concrètes et savoir si leur mise en oeuvre peut être compatible avec le principe de liberté d'association prévu par la loi de 1901.