Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation présente et le futur des professions du transport et de la logistique. Les acteurs de ce secteur, constitué d'entreprises dynamiques et innovantes, largement créatrices d'emplois et de valeur ajoutée, ont su évoluer afin de répondre aux demandes de plus en plus exigeantes des producteurs, industriels, distributeurs et - in fine - des consommateurs. Ils ont très largement servi les performances de l'économie nationale et répondu à l'exigence européenne de la libre circulation des biens. Cependant, cette nécessaire amélioration de la mobilité des biens ne s'est pas accompagnée d'une volonté de rapprochement des conditions et des moyens d'exercice de la profession au sein de l'Union européenne. Aujourd'hui, ce secteur d'activité a besoin d'une politique européenne des transports cohérente qui poursuive clairement une amélioration des conditions de concurrence, une égalité dans l'accès aux infrastructures et leurs coûts d'utilisation. La France préside l'Union européenne pendant le deuxième semestre 2000. Elle doit mettre à profit cette période de la présidence française du Conseil européen pour harmoniser réellement au niveau de la CEE les conditions d'exploitation et les règles sociales du transport routier, afin d'éviter les distorsions perverses de concurrence auxquelles une démarche purement nationale conduit inéluctablement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles propositions le Gouvernement envisage de présenter afin d'assurer une plus grande égalité des chances entre les professionnels du transport routier à l'échelon communautaire.