contraventions
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Pendant plus de 6 ans, les Corses verbalisés à Paris n'ont pas payé leurs procès-verbaux : l'ordinateur de la préfecture de police rejetait le numéro de leur département, qui avec un chiffre et une lettre, est différent de celui du continent. M. Michel Terrot remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire savoir si cette particularité informatique - heureusement rectifiée - n'était que parisienne.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998