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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie si les rectorats des académies sont informés des dispositions contenues dans le décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à l'accès des handicapés à la fonction publique et si tel est le cas quelles réponses ils apportent aux demandes formulées en ce sens par les établissements scolaires qui ont recruté des CES méritant de bénéficier des dispositions du décret susdit.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998