Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur un rapport de 1997 dans lequel le Conseil national de la vie associative souligne que « la volonté de transparence résulte d'un état d'esprit qui s'inscrit dans la droite ligne de l'éthique associative des origines ». De fait, les associations semblent avoir accompli, au cours des dernières années, un important effort de clarification tant en direction des tiers que des pouvoirs publics. Ainsi, le souci de sécurité juridique des sociétaires et des tiers a, depuis plusieurs années, conduit à renforcer les obligations de tenue des comptes pesant sur les associations. Ce principe est particulièrement vrai pour les « entreprises associatives » qui comptent plus de 50 salariés et réalisent un chiffre d'affaires de plus de 20 millions de francs. Mais des obligations comptables de nature différente pèsent sur les associations bénéficiant de subventions de l'Etat, faisant appel à la générosité publique ou à des modalités de financement particulier. Des contraintes spécifiques sont par ailleurs définies pour les associations sportives, les partis politiques, les organismes de formation, les fondations d'entreprise... Cette réglementation atomisée est source de complexité, ainsi que le souligne le rapport public du Conseil d'Etat « les associations et la loi de 1901, cent ans après ». Si l'homologation, par arrêté du 8 avril 1999, d'un plan comptable des associations constitue un élément de clarification et de transparence du droit applicable aux associations, il semble nécessaire de poursuivre les efforts de simplification administrative, en définissant des critères plus simples que ceux adoptés par les textes actuels. Aussi elle souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour améliorer la transparence des comptes des associations.