établissements
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites données au rapport de M. Jacques Imbert, chef de l'inspection générale de l'enseignement artistique, en juillet 1998, relatif à l'enseignement artistique supérieur qui compte 56 établissements agréés par son ministère. Leurs statuts sont disparates et des propositions avaient été faites par la commission présidée par M. Imbert. Des informations dont il dispose, il semble que seul le statut des enseignants des écoles nationales sera traité, établissant ainsi une discrimination injustifiée entre les enseignants des différentes écoles. En raison des craintes qui lui ont été exprimées concernant l'organisation d'un enseignement artistique à deux vitesses au détriment des écoles territoriales, il lui demande de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000