prévention
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nocivité de certains solvants toxiques qui peuvent provoquer des malformations embryonnaires. En effet, selon les conclusions de l'étude de l'Inserm sur les risques pour la santé des éthers de glycol, publiées en octobre 1999, quatre éthers de glycol, classés dans la catégorie des solvants toxiques, provoqueraient des cancers et des malformations embryonnaires. Malgré la parution d'un arrêté du secrétariat à la santé, le 7 août 1997, interdisant leur mise sur le marché et donc leur utilisation à usage domestique, ils sont encore largement utilisés en milieu professionnel, notamment dans certaines usines pour la mise au point de puces informatiques. Les éthers de glycol sont employés pour remplacer les solvants habituels, jugés trop nocifs et inflammables, notamment dans les chaînes de semi-conducteur. Chaque année, 30 000 tonnes sont utilisées et le seront tant qu'aucun substitut industriel à ces précieuses mais redoutables substances n'aura été trouvé. Cette situation devient préoccupante pour les nombreux employés souvent féminins qui sont exposés chaque jour à des risques toxiques et qui plus est sans en être informés. Ce problème des éthers de glycol révèle la faiblesse de la veille toxicologique en Europe, et en France en particulier. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre en matière de protection des salariés et des Français qui risquent de subir les conséquences graves de l'utilisation de ces solvants dangereux, et pour améliorer le dispositif de veille toxicologique dans notre pays.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001