objecteurs de conscience
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les objecteurs de conscience. Un appel est lancé pour demander la suppression de la durée double au service national et de supprimer les peines de prison pour les jeunes hommes n'ayant pas fini leur service civil d'objecteur de conscience. Le Parlement européen a condamné les Etats mettant en prison les objecteurs de conscience. Au moment de la transformation de notre armée de conscription en armée de métier, il serait normal de revoir les dispositions qui régissent les statuts des objecteurs de conscience. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 28 août 2000