carburants
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème soulevé par l'ampleur de la hausse des prix du carburant. Il lui demande s'il serait possible d'afficher sur les pompes à essence le prix du pétrole hors taxes, de la TIPP, de la TVA et le prix TTC. N'est-ce pas d'ailleurs une obligation légale d'informer sur les prix sans taxe et toutes taxes comprises ? Quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour que l'automobiliste moyen puisse savoir que le coût de l'essence qu'il utilise n'est que pour partie infime à imputer au pétrole lui-même, à sa transformation et à sa distribution ? Il lui demande de bien vouloir apporter une clarification à cette question qui non seulement fragilise les entreprises de transport mais concerne tous les contribuables automobilistes, qui doivent savoir le coût du pétrole, le coût de la transformation et de la distribution, et le coût de la taxe. Il lui demande également quels sont les prix et les fiscalités spécifiques des pays de l'Union européenne.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001