Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement et l'avenir de la sécurité sociale minière. Des droits et des acquis ont été obtenus par les mineurs pour préserver leur droit à la santé et acquérir les moyens nécessaires pour y parvenir. Toutefois, aujourd'hui se pose la question de sa pérennité. La nouvelle convention médicale menace ces acquis légitimes. C'est la possible remise en cause de la proximité et de la qualité des soins, mais, surtout, la remise en cause des oeuvres pourtant partie intégrante d'un réseau de soins coordonné qui a fait la démonstration de son efficacité. Ce réseau doit être consolidé, ouvert à toutes les populations minières, pour permettre d'améliorer l'offre de soins, répondre aux besoins de santé, plutôt qu'être démantelé. Par ailleurs, de grandes inquiétudes émergent quant à l'avenir du système de retraite des mineurs et de leur pouvoir d'achat. Au regard de l'évolution de la démographie de cette profession due à la liquidation minière, il convient que les pouvoirs publics dégagent des moyens nouveaux pour permettre de consolider pour le présent et l'avenir les pensions minières et le pouvoir d'achat des mineurs. La mise en place d'une cotisation sociale sur les produits miniers et énergétiques importés peut y contribuer. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour pérenniser le système de protection sociale minier ; pour améliorer le pouvoir d'achat ainsi que les pensions des mineurs et de leurs ayants droit conformément à l'engagement de M. le Premier ministre ; et, enfin, pour maintenir les avantages en nature de cette profession.