taux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la répercussion pour les consommateurs de la baisse de TVA de 20,6 % à 19,6 %. Lors de l'audition intervenue en commission des finances, la secrétaire d'Etat au budget, dans le cadre de la discussion du collectif budgétaire, avait amorcé une hypothèse de répercussion de 57 % de la baisse en hypermarché et de 65 % dans les magasins populaires. Il souhaite connaître si après les premiers mois d'application de cette mesure, cette hypothèse est vérifiée ou si d'autres constats ont été effectués concernant cette répercussion.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000