Question de : M. Philippe de Villiers
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Philippe de Villiers appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur ce que l'on appelle depuis quelques semaines « l'affaire Pescanova », du nom du groupe espagnol de pêche, leader mondial dans son secteur, après le rachat, en 1994, de l'armement français le plus important de Lorient : l'entreprise Jégo-Quéré. En effet, venant renforcer le phénomène trop bien connu depuis quelques années des quotas « hopping », l'heure est à l'inquiétude et à la crainte. Les Espagnols entendent-ils uniquement acheter les entreprises françaises de pêche pour les vider tout simplement de leur substance, espèrent-ils se passer définitivement des marins français spécialisés dans la pêche en grande profondeur et leur voler en toute légalité leur savoir-faire, leur expérience professionnelle et les secrets traditionnels de leur métier ? Le licenciement d'un capitaine français, sanctionné pour avoir, très dignement, refusé de livrer ses plans et zones de capture à son nouvel actionnaire espagnol, l'honore et pose un problème de vide juridique comparé. Si l'usage veut que, dans notre pays, les secrets du savoir-faire professionnel restent propriété intellectuelle du capitaine du navire, il n'en est rien chez les pêcheurs des armateurs espagnols. Il lui demande donc son avis personnel à ce sujet et souhaiterait connaître rapidement les conclusions de Mme Martine Raymond-Gouilloud, nommée médiateur à cet effet.