Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des enfants dont les parents sont séparés ou divorcés. Les enfants sont rattachés pour leur couverture sociale à l'un de leurs parents. Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, le parent qui héberge l'enfant une partie de la semaine, durant les week-ends ou les vacances, peut difficilement se faire rembourser les soins de santé qu'il a engagés pour son enfant lorsque celui-ci était avec lui, dans le cas où l'enfant ne lui est pas rattaché pour sa couverture sociale et qu'il est en mauvais termes avec l'autre parent. Or, chacun des parents, que l'enfant lui soit rattaché ou non, devrait pouvoir bénéficier des prestations en nature des assurances maladie pour son enfant, au besoin par le biais de la couverture maladie universelle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce propos.