carte du combattant
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie. En effet, l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur souhaite que cette catégorie de fonctionnaires soit reconnue au même titre que les gendarmes « unité combattante » avec l'ensemble des droits qui y sont rattachés. De plus, cette association estime que pour ces deux corps destinés au maintien de l'ordre, le danger était le même, lors des diverses interventions ; la police nationale ayant d'ailleurs payé un lourd tribut dans le conflit algérien. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre sur ce dossier, afin de mettre un terme à cette iniquité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000