Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la modification du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) pour l'élevage dans les zones de montagne. Ce programme initié il y a plusieurs années a été engagé en prenant tout d'abord en compte les plus grosses exploitations en matière d'élevage. Au moment où les exploitations de moins de 90 UGB, qui sont majoritaires en montagne, doivent intégrer le dispositif, il apparaît que le Gouvernement envisagerait une modification de celui-ci entraînant une diminution de 40 % de l'aide apportée. Une telle disposition pénaliserait les zones de montagne où le coût des installations est renchéri par l'altitude et le relief, de plus elle constituerait une discrimination en fonction de la date du dépôt des dossiers entre agriculteurs, y compris au sein d'opérations coordonnées de traitement telles qu'il en existe dans plusieurs vallées de versants bassins. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et les garanties qui seront apportées pour maintenir un niveau d'aide compatible avec la situation des zones de montagne.