transports scolaires
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires. Si cette obligation est généralement respectée dans les autocars, cela n'est pas toujours le cas dans les monospaces utilisés pour le transport de quelques enfants souvent jeunes en zone rurale. Il souhaite donc savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rappeler cette obligation d'ici à la prochaine rentrée.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 5 février 2001