Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques d'incendie sur les camions, notamment dans les zones de montagne. Ce risque mis en évidence par la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc mais aussi par les incendies qui surviennent encore régulièrement dans les tunnels ou sur leurs voies d'accès a été pris en compte par le renforcement des mesures de sécurité décidé par le ministre dans les tunnels. De nouvelles techniques de détection des incendies sont également en cours de mise au point, notamment le portique thermique testé par la SITAF (Société italienne du tunnel du Fréjus). En dehors de ces mesures qui concernent directement les infrastructures, il apparaît qu'un gain de sécurité pourrait être obtenu par un travail sur les matériels de transports eux-mêmes. Détecteurs et voyants sur les freins et circuits électriques permettant au chauffeur d'être informé dès le début de l'incendie. On s'aperçoit en effet dans les incendies survenus que des minutes précieuses séparent le début de l'incendie du moment où le chauffeur découvre celui-ci. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre, en liaison avec les autres Etats de l'Union européenne, pour imposer des dispositifs de détection aux constructeurs. Il rappelle par ailleurs que si les véhicules français sont soumis régulièrement à un contrôle technique, celui-ci n'existe pas dans de nombreux pays. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin d'imposer la présentation d'un certificat de visite technique aux camions étrangers franchissant les tunnels alpins qui pourraient être délivrés annuellement par le pays d'origine, la possibilité pouvant exister pour les véhicules ne disposant pas d'un tel certificat d'effectuer une visite sur place, ce qui supposerait des centres de contrôle installés à proximité des tunnels pour les véhicules étrangers.