Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

A la suite de la catastrophe du Concorde, le Gouvernement a décidé de suspendre l'ensemble des vols des avions Concorde en attendant que les causes de cet accident soient clairement établies. Depuis, le certificat de navigabilité des avions Concorde a été retiré. Si on peut admettre la prudence du Gouvernement français dans ce dossier, M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si, dans la même logique, il entend suspendre les autorisations d'atterrissage et de décollage des avions de type Boeing 747, notamment de la première génération, souvent qualifiés de dangereux, sur les aéroports français. En effet, à la suite de l'accident d'un avion de ce type le 17 juillet 1996 (vol TWA 800 devant rallier New York à Paris) et après publication du rapport d'enquête, il apparaît que les causes exactes de cet accident, comme dans le cas du Concorde, restent floues et que, en tout état de cause, une défaillance technique soit retenue comme raison principale de cet accident. A défaut de suspension de l'autorisation de vol en France pour ce type d'avion, il lui demande de lui préciser si la société Boeing a fourni toutes les garanties et fait procéder aux réparations indispensables. Par ailleurs, devant l'augmentation continue du trafic aérien, il lui demande s'il envisage, au cours de la présidence française de l'Union européenne, de faire des propositions pour la création d'une autorité européenne commune de certification, prélude à une autorité mondiale, notamment aussi pour éviter des situations comme celle que le Concorde a connue avant le retrait de la certification.