Question écrite n° 50349 :
naissance

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'annonce qui avait été faite par les médias de l'attribution par l'Etat d'une prime de naissance aux enfants nés le 1er janvier 2000. Plus de sept mois après cette date, les familles concernées par cette annonce s'étonnent de n'avoir obtenu aucune information précise à ce sujet. Il souhaite donc connaître les intentions réelles du Gouvernement par rapport à cette question.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 4 septembre 2000

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