estuaires
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possibilité pour les piétons de suivre un chemin le long du rivage de la mer, en application de la loi du 31 décembre 1976. Ce droit de libre circulation est extrêmement apprécié. Cependant, l'extension de ce droit aux rives des estuaires appellerait probablement des dispositions particulières, complémentaires à celles de la loi du 31 décembre 1976. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement étudie la possibilité de faire adopter de telles dispositions, qui correspondent à une demande réelle de la population.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001