instituteurs
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 portant indemnité de logement due aux instituteurs. Il s'étonne que le droit au bénéfice d'une majoration de cette indemnité au titre d'un enfant à charge est accordé aux instituteurs mariés ou concubins, même sans enfant, mais n'est pas attribué aux personnes seules divorcées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle décision il entend adopter afin de rémédier à ce qui lui apparaît être une forme d'injustice.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001