Réponse publiée le 30 juillet 2001

La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés, Ainsi a-t-il été décidé, dans la loi de finances pour 2001, d'appliquer un dispositif spécifique qui neutralise l'incidence sur les recettes de l'Etat d'une hausse significative des cours du pétrole. Les carburants sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TIPP est fixée en fonction des quantités et exprimée en francs par hectolitre. Le montant de cette taxe n'est donc en rien influencé par la variation des prix. La TVA s'applique en revanche proportionnellement à un prix global incluant la TIPP. La mesure votée supprime cet effet. Le dispositif peut se déclencher, dans un sens ou dans l'autre, tous les deux mois dès que le prix du pétrole brut varie de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle de diminution de la TIPP dès le 1er octobre 2000, qui sera maintenue tant que le prix moyen mensuel du pétrole demeurera au-dessus de celui de janvier 2000. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ne s'élèvent plus aujourd'hui qu'à 27,89 centimes par litre. C'est pourquoi la France appartient au groupe des quatre pays de l'Union européenne dont le taux d'accise sur le fioul domestique est le plus faible. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficient d'une amélioration du dispositif existant : le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. Cet ensemble de mesures, qui représente un allègement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.