sécurité des produits
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude des fabricants de machines à bois sur les ventes de ces dernières en tant que matériel d'occasion. Il apparaîtrait en effet que ces ventes sont faites sans jamais attirer l'attention de l'utilisateur sur le risque très grave que peut entraîner l'utilisation de ces machines, qui ne respectent pas les normes européennes très strictes en matière de sécurité imposées au matériel neuf. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce manque d'information des utilisateurs.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998