Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse incessante des prix des produits pétroliers. Le renchérissement de ces produits, qui ont augmenté de 23,7 % en un an, obère le pouvoir d'achat des ménages et pèse tant sur la consommation que sur l'inflation. Des tensions inflationnistes sont également constatées dans de nombreux secteurs d'activités, où les coûts de production ou de prestation s'élèvent au fur et à mesure que les cours du brut grimpent. Les entreprises, grosses consommatrices de carburants, notamment les transporteurs routiers ou encore les marins-pêcheurs, sont amenées à répercuter peu ou prou les augmentations de leurs coûts sur les prix, ce qui risque de pénaliser leur compétitivité sur les marchés, voire de mettre en péril leur activité. C'est en fait le mode de calcul pernicieux du prix de vente au consommateur des produits pétroliers qui est la cause essentielle de cette flambée des prix. En effet, compte tenu que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) s'applique non pas forfaitairement mais en pourcentage sur le prix de revient du produit (baril brut, marge des pétroliers, transport, raffinage, distribution...), l'Etat encaisse plus de taxe chaque fois que le prix du brut grimpe. Par ailleurs, compte tenu de l'application de la TVA sur le prix de vente HT du produit, lui-même constitué par l'addition du prix de revient et de la TIPP, il en résulte que l'Etat applique une taxe (la TVA) sur une autre taxe (la TIPP). Les Français, qu'ils soient des professionnels ou des particuliers, n'en peuvent plus et ont de plus en plus de mal à supporter cette situation confiscatoire ! Il conviendrait par conséquent de prendre deux mesures urgentes : la première consisterait à supprimer la TVA sur la TIPP, mesure qui diminuerait le prix de vente des produits pétroliers d'environ 0,85 F le litre en moyenne. La seconde mesure consisterait à déterminer annuellement un montant fixe de la TIPP, limitant ainsi grandement les effets de la fluctuation des cours du brut, tout en garantissant à l'Etat les rentrées fiscales qu'il attend de cette imposition. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles réflexions lui inspirent ces deux propositions et quelles mesures concrètes il envisage de prendre rapidement afin de faire baisser les prix des produits pétroliers.