République démocratique du Congo
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en République du Congo (Brazzaville) depuis la prise de pouvoir de M. Sassou Nguesso. Il souhaite notamment connaître le devenir des populations civiles déplacées lors de la guerre civile. Il souhaite également connaître les garanties apportées par le pouvoir en place pour la tenue d'élections réellement libres et si une commission de contrôle internationale est d'ores et déjà prévue pour assurer une totale liberté de vote et de candidature. Il souhaite connaître les initiatives que la France entend prendre à ce sujet et les actions qu'elle entend engager à la suite des massacres perpétrés lors de la guerre civile.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000