prêts à taux zéro
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'accès au prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro et la baisse temporaire des droits de mutation à titre onéreux ont remporté un vif succès, principalement auprès de jeunes ménages de milieu modeste (145 000 ménages ont pu accéder à la propriété en 1996). Sachant que ces dispositions contribuent à assurer une meilleure solvabilité des accédants à la propriété, il lui demande donc s'il compte affecter en sa totalité la contribution du 1 % logement au financement du prêt à taux zéro et maintenir les règles actuelles d'attribution de ce prêt.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998