taux
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA à l'importation des oeuvres d'art. En effet, celle-ci est fixée en France à 5,5 % alors qu'elle n'est que de 2,5 % en Grande-Bretagne et de 0,2 % aux Etats-Unis. Cette taxe pénalise et décourage totalement le retour des oeuvres majeures en France et en Europe. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998