Russie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2000-777 du 23 août 2000 concernant les emprunts russes. Ce décret ne précise ni le montant qui sera remboursé par titre ni à quelle date aura lieu ce remboursement. Il exprime l'inquiétude des porteurs d'emprunts russes devant un texte flou et lui demande de faire savoir aux quelque 300 000 personnes concernées quels types de titres donneront droit à une indemnisation, quels seront les montants des remboursements et quel est l'échéancier retenu.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000