Question écrite n° 50395 :
collectivités locales : âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des puéricultrices et auxiliaires de puériculture relevant de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. Ces agents, dont les fonctions spécifiques sont reconnues par toutes les commissions paritaires comme très pénibles physiquement et psychologiquement, ne bénéficient pas à ce jour, contrairement aux agents de la fonction hospitalière, de la retraite en catégorie active. Aussi il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour répondre à ces légitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000

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