Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des coûts subis par les entreprises de transport routier de marchandises du fait de l'augmentation très nette des prix des carburants, et notamment du gazole. En l'espace de douze mois, l'écart maximal enregistré par le prix du gazole est, selon une étude du Centre national routier, de 35 %. Alors que le poste carburant représente plus de 18 % du chiffre d'affaires de ces entreprises, les répercussions de cette forte hausse sont préjudiciables à la situation économique des professionnels du transport. Autant que son ampleur, c'est la vitesse de cette envolée des prix du carburant qui fragilise les entreprises de transport en remettant en cause leur équilibre commercial. La répercussion de cette hausse sur les prix de vente ne constitue pas, selon les professionnels du transport, une solution satisfaisante, le marché ne disposant pas d'une élasticité suffisante pour absorber une telle augmentation. La Fédération nationale des transports routiers considère que la seule marge de manoeuvre, sachant qu'il se révèle difficile d'intervenir au niveau des quotas de production qui sont fixés par l'OPEP, consiste en une baisse de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), variable fiscale sur laquelle le Gouvernement peut agir de façon sensible. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre efficacement les problèmes qui pénalisent les entreprises de transport routier de marchandises français qui évoluent dans un contexte de concurrence européenne forte, et, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, s'il entend soutenir une politique de gestion concertée des marchés pétroliers au niveau européen, afin d'éviter des distorsions de concurrence entre les différents pays.