Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur certaines revendications relatives à la retraite mutualiste du combattant formulées par l'Union française des associations d'anciens combattants (UFAC). Si cette dernière a pris acte, avec satisfaction, de la volonté des pouvoirs publics de revaloriser son plafond majorable, elle n'en demeure pas moins soucieuse de voir le rattrapage du retard accumulé se poursuivre au cours des trois prochaines années de telle sorte que le plafond de la retraite mutualiste du combattant atteigne, en 2003, un montant de 10 000 F ; cette mesure sous-tend la nécessité, pour y parvenir dans un délai maximum de trois ans, une augmentation du nombre de points d'indice des pensions militaires d'invalidité permettant de calculer le montant de ce plafond, programmée annuellement sur la période de 2001 à 2003 pour porter ce nombre à 130 au terme de cette période. Concernant les rentes de réversion servies aux épouses des anciens combattants et victimes de guerre mutualistes, l'UFAC considère que, bien qu'elles ne puissent prétendre à la qualité de victimes de guerre, elles n'en ont pas moins partagé le poids des préjudices financiers et professionnels subis par leur mari du fait de la mobilisation ; aussi estime-t-elle que les rentes viagères doivent être revalorisées au même taux que celles des anciens combattants et qu'elle ne doivent plus être soumises à conditions de ressources lorsqu'elles ont été souscrites du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1986, sachant en outre que l'UFAC souhaite que ces majorations soient prises en charge par l'Etat au même titre que celles des anciens combattants. Enfin, elle considère que toutes les victimes de guerre, que leurs parents « morts pour la France » d'origine militaire ou civile, devraient pouvoir bénéficier de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande quelles suites il entend réserver à ces revendications toutes légitimes.